Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les préoccupations exprimées par de nombreux acteurs du monde agricole quant au projet du Gouvernement d'appliquer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au secteur de la déshydratation de fourrage (luzerne et pulpe). Il lui rappelle que ledit secteur présente un caractère de grande vulnérabilité dans la mesure où l'énergie dépensée représente 35 % du prix de revient des produits et a depuis de nombreuses années consenti des efforts importants pour réduire l'émission des gaz pouvant générer un effet de serre. Aussi, le projet d'assujettissement participerait à la diminution des revenus des producteurs qui sont déjà menacés par la concurrence américaine qui ne mène aucune politique de protection de la qualité environnementale. Cette filière qui est prête à continuer à s'engager dans une reconquête de cette qualité souhaiterait que ledit projet soit rapporté. Aussi, il la remercie de lui indiquer ses intentions à ce sujet et si elle envisage de dissiper de légitimes inquiétudes.