Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Il y a maintenant déjà plus d'un an que le Trésor public a recensé quelque 300 000 ayants droit pouvant prétendre à cette procédure de dédommagement. Pour sa part, la Fédération de Russie a versé, début août dernier, la dernière tranche de l'acompte qui était fixé dans le cadre des accords du 26 novembre 1996 sur les emprunts russes. Plus rien ne s'oppose donc à un versement rapide des fonds destinés à l'indemnisation. Or, le décret n° 2000-77 publié le 24 août 2000 ne fait que détailler les types de titres susceptibles de donner droit à une indemnité financière. A aucun moment ne sont précisés le montant par titre et la date du versement. Il est étonnant qu'il faille plus d'une année au Trésor public pour apporter de telles précisions. En conséquence, il lui demande de lui fournir un calendrier rapide de la procédure de dédommagement. D'autre part, compte tenu de la hausse constante du dollar, il souhaite savoir s'il y aura une meilleure indemnisation des porteurs de titres russes du fait que la somme globale a été payée en monnaie américaine par la Fédération de Russie. De plus, les intérêts du capital versé par la Russie et immobilisé depuis plusieurs années par l'Etat français seront-ils, quant à eux, redistribués aux ayants droit comme cela paraît légitime ? Enfin, les sommes versées seront-elles imposables fiscalement ? Il le remercie de bien vouloir lui fournir des réponses précises à l'ensemble de ces interrogations.