Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de concentrer tous nos efforts pour abolir la peine de mort dans le monde entier. En ce sens, la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques constituerait un geste marquant la volonté appuyée de la France pour l'abolition de la peine de mort. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet et savoir s'il prévoit une ratification du texte dans les prochains mois.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001