Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'instauration en France de fonds de pension. Le système actuel de régime de retraite par répartition semble désormais insuffisant. En effet, en 2020, il n'y aura plus que 1,3 actif susceptible de cotiser pour un retraité. Il apparaît donc plus que souhaitable d'instituer un dispositif complémentaire faisant appel à la capitalisation, notamment à travers la création de « fonds de pension ». En la matière, notre pays a pris du retard par rapport à ses voisins européens. De plus, il est tout à fait anormal que plus d'un tiers de la capitalisation boursière de Paris soit détenue par les seuls fonds étrangers. Enfin, en France, il existe déjà des dispositifs, qui sont uniquement réservés aux seuls salariés de la fonction publique. Par exemple, le FONCEP, qui compte quelque 230 000 adhérents et gère environ 25 milliards de francs, offre une déductibilité sur les versements effectués, sans aucun plafond. Il en est de même pour les enseignants du secteur public qui disposent du CREF. Il est donc légitime et équitable que les salariés du privé puissent eux aussi préparer leur retraite en faisant fructifier leur épargne grâce notamment à des produits financiers soumis à des mesures fiscales incitatives. Ne peut-on pas envisager, par exemple, la mise en place d'un compte épargne retraite individuel qui serait alimenté par le salarié et les différents employeurs l'ayant embauché durant sa carrière ? Pourquoi ne pas étendre à tous les salariés les mêmes avantages fiscaux que ceux accordés aux fonctionnaires ? En conséquence, il lui demande quel dispositif complémentaire il compte mettre en place pour assurer une retraite décente à l'ensemble de nos compatriotes.