Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les craintes exprimées par les professionnels des entreprises de courses et de transports légers. C'est un secteur qui n'est pas négligeable puisqu'il représente environ 14 000 sociétés en France, dont 1 200 sociétés de courses. Il emploie aux alentours de 34 000 personnes. Il a une progression continue depuis une trentaine d'années. Il est composé de sociétés de transports routiers de marchandises de proximité, de sociétés de messagerie et de sociétés effectuant « d'autres activités de courrier ». Ce secteur est soumis à une concurrence âpre où la transgression des règles sociales et de sécurité est fréquente. A cet effet, le Syndicat national des transports légers (SNTL) a souhaité, dès 1997, s'organiser. Il a mis en place une charte de qualité ainsi que l'attribution d'une attestation de compétences pour les entreprises se soumettant à certaines règles de déontologie. Depuis un an, ces entreprises supportent les conséquences des 35 heures et l'augmentation constante de leurs charges d'exploitation notamment en raison de la hausse du coût des carburants. A l'issue du conflit opposant les routiers au Gouvernement, elles ont été étonnées d'apprendre que les aides accordées concernaient uniquement les transporteurs de plus de 7,5 tonnes, les excluant par là même. En conséquence, il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour venir en aide à cette profession qui craint pour sa survie.