récupération
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés provoquées pour un bon nombre d'artisans, par le fait que le remboursement du crédit de TVA s'opère aujourd'hui sur un rythme trimestriel. Aussi il lui demande s'il ne serait pas opportun de passer à un rythme mensuel.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001