Réponse publiée le 9 mars 1998

A l'image de la société, l'école est, dès la maternelle, un lieu de tensions et de résolutions de conflits qui sensibilisent très tôt les jeunes à l'idée de la justice. A l'école primaire, la justice est présentée comme une valeur clef de la démocratie, fondée sur les droits de l'homme. En classe de quatrième, au collège, l'analyse des textes fondateurs telles la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (articles 7, 8, 9), la Déclaration universelle des droits de l'homme (articles 8, 9, 10 et 11), la Constitution de la Ve République (article 66), permet de mettre en évidence la corrélation entre justice et droits de la personne. On s'attache à étudier, à ce niveau du collège et en prenant appui sur des études de cas (fournies par des supports divers issus des médias ou par des visites au tribunal à l'occasion des journées de la justice, par exemple), le fonctionnement et l'organisation judiciaires. Comme l'indique le programme : « les juridictions sont présentées à partir de litiges de nature différente. Deux exemples sont étudiés : le fonctionnement de la cour d'assises, juridiction pénale, et le conseil des prud'hommes, juridiction professionnelle ». Le rôle du juge des enfants est expliqué en relation avec la Convention des droits de l'enfant. L'étude des voies de recours devant des juridictions nationales et internationales illustre la mise en oeuvre du principe d'égalité devant la loi étudié en classe de cinquième. Au total, ce sont plus d'une dizaine d'heures d'enseignement qui, dans le cycle central du collège, sont consacrées à l'étude de la justice dans ses dimensions multiples, de valeurs, de droits liés aux libertés fondamentales, d'institutions. Au-delà des programmes, j'ai entendu que se mette en place dès cette année un apprentissage de la citoyenneté dans le cadre des « Initiatives citoyennes » sous forme de projets concrets à concevoir et à mettre en oeuvre jusqu'au troisième trimestre. J'ai ainsi recommandé dans la circulaire du 10 octobre 1997 l'organisation de réflexions et de débats autour des notions de droits et de devoirs en faisant appel à des représentants de la police nationale ou de la justice ainsi que la découverte des institutions (mairies, commissariats, tribunaux). Cet effort de sensibilisation des élèves au monde judiciaire devra être poursuivi et amplifié dans le futur.