Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Le Muséum national d'histoire naturelle est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui, depuis 1793, assume trois missions fondamentales : la recherche, la conservation de collections, la diffusion des connaissances. De par la qualité des chercheurs qui, pour leurs travaux, y ont écrit les plus belles pages de la science française, le Muséum d'histoire naturelle est, avant tout, un établissement connu et reconnu dans le monde entier. La prise en compte générale au plan international de la nécessité de préserver la biodiversité l'ont amené à développer de nouvelles compétences, à mettre au service de l'expertise ses compétences scientifiques. Malgré la valeur de sa recherche fondamentale et appliquée, malgré la valeur patrimoniale que représentent ses collections, le Muséum national d'histoire naturelle ne bénéficie pas d'un soutien de ses ministères de tutelle à hauteur de ses compétences. Depuis le mois d'août 1999 sa gestion a été confiée à un administrateur provisoire, qui n'est pas issu de la communauté scientifique. Après avoir suspendu pendant plusieurs mois le fonctionnement normal des instances statutaires de l'établissement et sans concertation préalable, cet administrateur a présenté le 6 juin 2000 un projet de réforme des statuts internes. Ce projet a suscité de multiples réactions d'inquiétude, en particulier au sein de l'Académie des sciences et de nombreuses interrogations chez les personnels du Muséum. Ce projet apparaît contestable pour plusieurs raisons. La recherche n'est plus au coeur de la vocation du Muséum national d'histoire naturelle qui n'apparaît plus que comme un musée des sciences naturelles et humaines chargé de la conservation du patrimoine à travers ses collections. Par ailleurs, la nouvelle organisation interne de l'établissement tend à conforter cette philosophie générale en dessaisissant les chercheurs de leurs responsabilités dans la définition générale et la gestion de la politique scientifique et administrative de l'établissement et de ses composantes. En conséquence, M. Renaud Muselier demande à M. le ministre de la recherche de lui indiquer quelles sont ses intentions à l'égard de ce projet de réforme des statuts du Muséum d'histoire naturelle et, de manière générale, quelle place et quels rôles devraient être, à l'avenir, dévolus à cet établissement.