Question de : M. André Vallini
Isère (9^e circonscription) - Socialiste

M. André Vallini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessaire évolution des relations entre les banques et leurs clients. En effet, celles-ci ne sont pas régies par le droit commun du code de la consommation, notamment en ce qui concerne l'information sur les prix, les ventes ou prestations avec primes, le refus et la subordination de ventes ou des prestations de services. En outre, la loi sur la lutte contre les exclusions a reconnu que les services bancaires de base devaient être accessibles à tous mais l'entrée en vigueur de cette disposition tarde. De même, pour les personnes aux ressources les plus faibles qui sont nombreuses à l'utiliser, le chèque doit demeurer gratuit. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions quant aux services offerts aux clients des banques, et en particulier aux plus modestes d'entre eux.