Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diffusion des comptes rendus de conseils municipaux en période pré-électorale. Il lui rapporte l'exemple d'un maire qui souhaite informer directement ses administrés des débats au sein de son conseil municipal. Pour ce faire, les services de la mairie se chargent de reproduire le compte rendu officiel du conseil municipal et assurent sa distribution par courrier chez les particuliers. En allant au-delà de l'obligation légale d'afficher en mairie le compte rendu du conseil municipal, cet élu se demande si sa démarche peut être assimilée à une opération de communication et, au-delà, à de la propagande électorale. En effet, seuls parmi les candidats à l'élection municipale ceux précédemment élus bénéficient de cette diffusion. Cette problématique peut s'étendre aux sites Internet municipaux diffusant les comptes rendus in extenso des réunions du conseil municipal. Aussi, il lui demande si ces démarches d'information et de transparence démocratique peuvent s'assimiler à une forme de propagande électorale et à ce titre être intégrées dans les comptes de campagne des candidats concernés.