organisation
Question de :
M. Jean-Claude Perez
Aude (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place de la police de proximité dans la ville de Carcassonne (Aude). En effet, la circonscription de Carcassonne, chef-lieu du département de l'Aude, doit être désignée pour aborder la phase 2 de la police de proximité. Il souligne que cette réforme va devoir entraîner de nouvelles implantations décentralisées, notamment dans les secteurs sensibles. Ce projet implique de fait une augmentation conséquente de moyens et d'effectifs. Il lui rappelle que le commissariat de Carcassonne souffre actuellement d'une insuffisance de personnels liée au départ à la retraite de nombreux fonctionnaires. L'arrivée de huit fonctionnaires prévue pour le 1er septembre 2000 ne constituera donc qu'une simple remise à niveau. Il estime que, dans de telles conditions, la mise en place d'une police de proximité viable et digne de ce nom risque d'être gravement compromise. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître ses intentions concernant le commissariat de police de Carcassonne et de lui dire s'il entend s'engager sur une réelle augmentation des moyens et des effectifs sur ce site pour la mise en place d'une police de proximité efficace.
Réponse publiée le 25 décembre 2000
Dans le prolongement du colloque de Villepinte d'octobre 1997, le conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999 a arrêté le principe de la mise en oeuvre de la police de proximité, et sa généralisation à l'ensemble des circonscriptions de sécurité publique. Son rythme tient compte de l'ampleur des modifications à apporter, de la diversité des réalités locales à prendre en compte et de l'importance des moyens d'accompagnement à mobiliser. La première vague de généralisation, mise en oeuvre depuis le mois de juin dernier, concerne 63 circonscriptions de sécurité publique réparties dans 37 départements et couvre près de 11 millions d'habitants. La deuxième vague de généralisation de la police de proximité, qui prendra effet à partir de février 2001, concernera 11,5 millions d'habitants dans 80 départements et 180 circonscriptions de police, dont celle de Carcassonne. La mise en oeuvre de cette deuxième vague de généralisation de la police de proximité s'accompagnera de la mobilisation, dès le budget 2001, des moyens nécessaires à sa bonne réalisation. Ainsi, une enveloppe spécifique supérieure à 200 millions de francs sera incluse à cet effet dans le budget de la police nationale. Des moyens supplémentaires, estimés à 45 millions de francs, seront également dégagés dans le domaine de l'immobilier, des communications et de l'informatique. S'agissant des personnels, des recrutements supplémentaires ont été opérés en 1999 et 2000, à hauteur de 2 400 postes budgétaires créés en surnombre. En 2001, de nouveaux emplois seront créés avec le recrutement envisagé de 800 agents administratifs de plus qui viendront remplacer, dans les services, des personnels actifs qui pourront ainsi intégrer les unités de police de proximité présentes dans les quartiers. En ce qui concerne le personnel du commissariat de Carcassonne, dont l'effectif était, au 1er octobre 2000, de 112 fonctionnaires assistés de 22 adjoints de sécurité, il enregistrera une légère augmentation de 2 agents au terme de cette année par rapport au 1er janvier 2000. Un renfort plus significatif pourrait être affecté à Carcassonne, dans le cadre de la généralisation de la police de proximité au cours de l'année 2001, en fonction du contenu du projet de service qui sera élaboré à l'échelon local et des moyens mis à la disposition de la direction centrale de la sécurité publique.
Auteur : M. Jean-Claude Perez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000