Réponse publiée le 29 décembre 1997

L'utilisation d'herbicides à base de dinoterbe a probablement provoqué, dans certaines régions et particulièrement en Bretagne, une contamination des eaux, d'où la mise en place de dispositifs régionaux de surveillance. Au vu des résultats d'études menées en Bretagne, les instances consultatives officielles se sont prononcées en faveur de mesures visant à réduire l'emploi du dinoterbe. Parallèlement à ces démarches menées au niveau français, le dinoterbe est entré dans le cycle d'examen communautaire prévu par la directive 91/414/CE et le règlement n° 3600/92. C'est la France qui a été désignée, par la Commission de l'union européenne, comme Etat membre rapporteur sur le dinoterbe. L'analyse effectuée par les experts français a conclu à la nécessité pour l'industriel concerné de faire un certain nombre d'études supplémentaires afin que l'examen du dossier puisse être mené de manière satisfaisante. La société ayant fait connaître qu'elle ne souhaitait pas entreprendre ces études, il a été décidé d'interdire au niveau français toutes les spécialités à base de dinoterbe, à compter du 30 septembre 1997. Au niveau communautaire, une décision de non-inscription du dinoterbe à l'annexe I de la directive 91/414 devrait intervenir dans les prochaines semaines.