Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des caves coopératives dans le département de l'Aude, et en particulier, sur le refus de leur accorder le bénéfice de l'exonération des charges sociales prévu pour l'embauche des travailleurs occasionnels. Il souligne en effet que les caves coopératives sont d'importants employeurs de main-d'oeuvre pendant la période des vendanges. Elles contribuent donc activement au développement de l'emploi, notamment dans le département de l'Aude. Les coopérateurs admettent difficilement, et légitimement, que le décret du 9 mai 1995 fasse uniquement référence à l'article 1144-1 et 2 du code rural et exclue de fait les caves coopératives qui sont cependant le prolongement de l'exploitation agricole. Les terribles inondations qui ont frappé le département au mois de novembre 1999 ont touché de nombreuses exploitations et une réforme du texte de référence lui paraît nécessaire pour aider à pérenniser la viticulture audoise. En conséquence, il lui demande s'il entend engager des démarches pour réformer et faire évoluer ces textes.