Réponse publiée le 5 janvier 1998

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur la nécessaire restructuration de l'industrie aéronautique européenne. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, l'industrie aéronautique européenne n'a pas achevé son processus de concentration, contrairement à sa concurrente américaine, et compte dans tous les domaines (avions civils, hélicoptères, avions de combat) plus de constructeurs que les Etats-Unis. Conscient de cette faiblesse, le Gouvernement a entrepris, avec ses partenaires européens, de tout mettre en oeuvre pour favoriser une réorganisation des industries aérospatiales et d'électronique de défense. Conjointement avec le chancelier allemand et le Premier ministre britannique, le Président de la République et le Premier ministre ont publié le 9 décembre une déclaration exposant leur stratégie sur ce sujet. L'Allemagne, le Royaume-Uni et la France demandent ainsi aux entreprises Daimler-Benz Aerospace, Aérospatiale et British Aerospace de présenter pour le 31 mars 1998 un projet clair et un échéancier détaillé en vue de réorganiser et d'intégrer les groupes et s'engagent à mettre en oeuvre les mesures nécessaires en matière de politiques nationales. Les gouvernements se sont entendus sur une liste de questions de leur ressort, auxquelles il convient de répondre pour faciliter l'intégration européenne civile et militaire. Cela concerne notamment les politiques de recherche et d'aides, les contrôles des exportations, les pôles de compétence et l'emploi industriel. Cette initiative ne se limite pas, bien entendu, à ces trois entreprises, la participation de constructeurs d'autres Etats européens, notamment ceux déjà engagés dans des projets de coopération, étant également souhaitée. Le Gouvernement se félicite ques des orientations communes aient pu être formalisées entre la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni dans le domaine des industries aéronautiques et de défense. Essentielles tant en termes d'emploi que de commerce extérieur, de développement technologique et d'indépendance, ces industries, aujourd'hui confrontées à la concurrence des groupes américains, doivent en effet regrouper leurs forces pour constituer des pôles européens puissants. Par ailleurs, en décidant un premier regroupement d'activités autour de Thomson CSF dans les métiers de l'électronique de défense, des satellites et des télécommunications militaires, le Gouvernement français a d'ores et déjà concrètement ouvert la voie à la constitution d'un ensemble européen dans ces métiers.