travailleurs du spectacle
Question de :
M. Patrick Lemasle
Haute-Garonne (7e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Lemasle appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réglementation en matière de cotisations sociales applicables aux communes et plus particulièrement aux comités des fêtes faisant intervenir des intermittents du spectacle (ex : musiciens pour une fête locale). En effet, les maires et présidents d'associations se plaignent que le montant des cotisations ait été multiplié par 3 pour l'année 2000. Il lui demande les raisons de cette augmentation parfois difficile à supporter pour des petites communes.
Auteur : M. Patrick Lemasle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 9 avril 2001