carburants
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité du carburant. Il lui rapporte que, notamment, des commerciaux, de nombreux salariés pour qui l'automobile est un outil de travail, ont été particulièrement pénalisés par la hausse du prix des carburants. Aussi il lui demande s'il ne conviendrait pas de rechercher des modalités fiscales permettant d'éviter une trop grande pénalisation des salariés commerciaux par les variations du prix de l'essence.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 30 juillet 2001