Question écrite n° 51849 :
étudiants

11e Législature

Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'attribution de l'allocation d'études qui stipule qu'un étudiant en situation d'autonomie peut prétendre à une allocation d'études, pourvu qu'il justifie l'occupation d'un logement indépendant et produise une déclaration fiscale distincte de celle de ses parents. Peu d'étudiants remplissant cette seconde condition, cette aide concerne un nombre réduit de bénéficiaires. Il lui demande s'il compte prendre des mesures pour que le mode actuel d'attribution de l'allocation d'études réponde aux besoins des étudiants en situation d'autonomie ou de précarité.

Données clés

Auteur : M. René Rouquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000

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