Question écrite n° 5185 :
DOM : Guadeloupe

11e Législature

Question de : M. Philippe Chaulet
Guadeloupe (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Chaulet souhaiterait interroger M. le ministre de l'intérieur afin que lui soient communiqués les montants par habitant de la dotation globale de fonctionnement versée aux 36 collectivités de la Guadeloupe pour les années 1994, 1995, 1996 et 1997.

Données clés

Auteur : M. Philippe Chaulet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 24 août 1998

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