Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation délicate que rencontrent les arboriculteurs. En effet, ce secteur d'activité est touché par des crises récurrentes, essentiellement dues à des prix d'achat trop bas comparativement aux coûts de production. Ces dernières années ont, à nouveau, fait resurgir ces problèmes. Après une année 1999 désastreuse et une saison 2000 très contrastée, le Gouvernement a décidé de réagir, afin de mettre un terme aux fluctuations des prix. Ainsi, conformément à l'article 71 de la loi d'orientation agricole et à l'article 27 bis de la future loi sur les nouvelles régulations économiques, il fixe un prix minimum d'achat pour les fruits. Il convient effectivement de noter que les réseaux de grande distribution imposent des prix d'achat relativement bas par rapport aux coûts déjà engagés par les arboriculteurs dans la production, ce qui finit par provoquer la disparition d'exploitations. Néanmoins, cette mesure est intervenue trop tardivement dans l'année 2000 pour pouvoir enrayer efficacement cette crise. De plus, les petits producteurs français ne peuvent pas rivaliser avec le reste de la concurrence européenne, surtout espagnole et italienne, dont les coûts de production sont plus faibles. Au-delà du problème conjoncturel, il semble donc nécessaire de mettre en place des mesures spécifiques tendant à rendre le secteur fruitier plus compétitif. A ce titre, il lui demande s'il envisage la création d'une prime à l'arrachage, venant compenser les distorsions liées au système d'offre et de demande. Il lui demande aussi s'il pense faire appel aux crédits européens, pour aider au financement de cette prime, et de ce fait, inclure cette somme dans une procédure intéressant plus largement la Communauté européenne.