Question de : M. Henry Chabert
Rhône (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henry Chabert appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les mesures prises en application de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, en cas de dépassement des seuils d'alerte. En effet, le 1er octobre 1997, le préfet de police de Paris a annoncé la mise en place de la circulation alternée dans la capitale et dans 22 communes limitrophes ainsi que la gratuité des transports publics (SNCF, RATP). Le coût lié à la gratuité des transports en commun pour la région parisienne (estimé à 16 millions de francs par jour) est pris en charge par le budget de l'Etat, à travers la RATP et la SNCF, entreprises publiques, c'est-à-dire par l'ensemble des contribuables. La même mesure prise dans une grande ville de province obligerait les organismes chargés des transports publics et financés par les collectivités locales à supporter l'intégralité du coût, c'est-à-dire que seuls les contribuables de l'agglomération concernée seraient touchés. Il paraîtrait logique que l'Etat supporte, pour l'ensemble du territoire national, le coût lié à la gratuité des transports en commun lorsque le niveau 2 de pollution est atteint. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.