automobiles et cycles
Question de :
M. Henry Chabert
Rhône (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henry Chabert appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise en place d'une mesure d'identification pour les véhicules autorisés à circuler les jours où, en application de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, le niveau de pollution impose une restriction des déplacements des véhicules automobiles. En effet, il convient de distinguer, dans ce domaine, les personnes utilisant leur véhicule pour un déplacement domicile-travail de ceux pour lesquels il s'agit d'un instrument de travail. Cela concerne de nombreux professionnels, notamment les artisans. Il est essentiel que ces mesures, aussi justifiées soient-elles, n'entravent pas l'activité des entreprises déjà confrontées à de nombreuses contraintes. Il lui demande les dispositions qu'elle entend prendre dans ce domaine.
Auteur : M. Henry Chabert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 juin 1998
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 22 juin 1998