indemnisation
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de la situation de certains rapatriés d'Algérie et d'outre-mer qui n'ont encore jamais bénéficié des mesures visant à dédommager les dépossessions dont ils ont été victimes. En effet, près de quarante ans après les dépossessions dont ont été victimes les rapatriés d'Algérie et d'outre-mer, ces derniers attendent toujours de la France une indemnisation définitive de ces biens. Le groupement national pour l'indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer avance certaines solutions pour aboutir rapidement à une loi d'indemnisation définitive. Aussi, il souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement entend donner à ces propositions du groupement national pour l'indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer, et plus généralement les mesures envisagées en faveur des rapatriés.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 14 mai 2001