orphelins
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le champ d'application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 visant à l'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Cette mesure tant attendue et parfaitement justifiée exclut cependant du droit à réparation les autres catégories d'orphelins de guerre. En vertu du principe d'égalité entre les citoyens, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que cette indemnisation soit étendue à tous les orphelins de guerre.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 30 octobre 2000