GDF
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard interroge M. le secrétaire d'Etat à l'industrie pour connaître la position du Gouvernement français concernant le projet de directive sur le marché intérieur du gaz à l'ordre du jour du conseil des ministres européens de l'énergie du 27 octobre. Il rappelle la nécessité de garantir le volume d'activité de GDF pour assurer l'amortissementé des investissements lourds et des prises de participation qui doivent être réalisées pour sécuriser l'approvisionnement comme pour maintenir la péréquation tarifaire indispensable à toute politique d'aménagement du territoire.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997