fonctionnement
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la maison d'arrêt de la ville de Toulouse. En effet, la prison Saint-Michel, à Toulouse, est confrontée à une situation difficile et dangereuse à laquelle il conviendrait de porter remède en urgence. Il apparaît que, d'une part, des remplacements et des créations de postes de surveillant semblent indispensables pour cet établissement. Ceux-ci concerneraient, par ailleurs, la situation des premiers surveillants, des chefs de service pénitentiaire (C.S.P.), du greffe, du service de l'organisation et méthode de l'administration pénitentiaire (O.M.A.P.), de l'économat. L'ensemble des services éprouve de grandes difficultés à travailler dans ces conditions de sous-effectifs. Des moyens importants doivent être mis en place pour que le travail de ces fonctionnaires soit assuré dans de meilleures conditions de sécurité, pour améliorer les conditions de détention et faciliter leur réinsertion. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle envisage afin de lui apporter une solution.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001
Erratum de la réponse publié le 12 février 2001