Russie
Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décret n° 2000-77 du 23 août 2000. Ce décret, qui détaille les différents types de titres donnant droit à indemnisation, ne précise ni le montant qui sera remboursé ni la date à laquelle aura lieu ce remboursement. Cela explique la légitime inquiétude des porteurs d'emprunts russes qui attendent depuis très longtemps un dédommagement. C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui faire savoir quelles mesures il a prises afin de préciser les conditions d'une rapide et juste indemnisation de ces porteurs.
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000