Alsace-Moselle
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le souhait exprimé par les PRAF (patriotes réfractaires à l'annexion de fait de l'Alsace et de la Moselle), dans une motion rédigée à l'occasion du 60e anniversaire de leur exode, d'obtenir le report au 8 mai 1945 de la période validable pour les retraites des régimes de base et complémentaires. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 15 janvier 2001