Alsace-Moselle
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le souhait exprimé par les PRAF (patriotes réfractaires à l'annexion de fait de l'Alsace et de la Moselle), dans une motion rédigée à l'occasion du 60e anniversaire de leur exode, de voir attribuer la carte de combattant aux PRAF ayant contracté un engagement volontaire ou ayant servi dans les armées françaises ou alliées pendant au moins 90 jours. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 15 janvier 2001