Alsace-Moselle
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une demande formulée par le GERAL (groupement des anciens expulsés et réfugiés d'Alsace-Moselle) dans une motion rédigée par les PRAF (patriotes réfractaires à l'annexion de fait de l'Alsace-Moselle) à l'occasion du 60e anniversaire de leur exode. En effet, le GERAL souhaiterait, dans la perspective du renouvellement prochain des conseils d'administration de l'ONAC et des offices départementaux, bénéficier d'une représentation en rapport avec le nombre de personnes relevant du statut de PRAF. Il le remercie de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend prendre dans ce domaine.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001