Question écrite n° 5194 :
contrats emploi solidarité

11e Législature

Question de : M. Charles Miossec
Finistère (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Miossec appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la mise en application de la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. Il a en effet été informé des craintes pour les jeunes employés sous contrat emploi solidarité de ne pas obtenir la conversion de leur contrat en contrat emploi consolidé et le risque pour eux de se retrouver au chômage. Les employeurs seraient en effet plus intéressés par les nouvelles dispositions proposées par cette loi. Il souhaiterait par conséquent connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour ne pas aboutir à de tels résultats.

Données clés

Auteur : M. Charles Miossec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 30 mars 1998

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