Question de : M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Au mois de janvier 1996, les sociétés Avis, Hertz et Europcar ont obtenu l'accord d'immatriculer tout ou partie de leur parc automobile en 51, le numéro de plaque minéralogique de la Marne. Le nombre des immatriculations est ainsi passé de 87 000 - correspondant à l'ensemble du département en 1995 -, à près de 160 000 à la fin de l'année 1996. Il suffit en effet à une société d'être inscrite au registre du commerce de la Marne, pour pouvoir y faire immatriculer l'ensemble de ses véhicules, y compris ceux qui n'y circulent jamais. Il conviendrait de mettre un terme à cette pratique, qui tend aujourd'hui à s'étendre aux transporteurs routiers. Elle provoque une certaine distorsion qui génère, dans certains départements, une nette diminution des recettes fiscales alors qu'ils doivent entretenir le réseau routier utilisé par ces véhicules. M. Gilbert Meyer demande à M. le secrétaire d'Etat au budget de lui faire connaître son avis quant au problème évoqué et la solution envisagée pour y remédier.