canal Rhin Rhône
Question de :
M. Jean-Marie Bockel
Haut-Rhin (5e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Bockel souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir des terrains situés dans l'ancienne emprise du canal à grand gabarit, suite à l'abandon du projet de liaison Saône-Rhin par décret du 30 octobre 1997. Il lui demande notamment s'il entend donner une suite effective aux propositions de cession aux communes concernées par l'ancien tracé des parcelles achetées en son temps par la Compagnie nationale du Rhône.
Auteur : M. Jean-Marie Bockel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 26 février 2001