malgré-nous
Question de :
M. Jean-Marie Bockel
Haut-Rhin (5e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Bockel souhaiterait attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la contribution de l'Etat français à l'indemnisation des incorporés de force dans le Reichsarbeitsdients, conformément à la décision prise en juin 1998 par le comité directeur de la fondation Entente franco-allemande. D'ici la fin de l'année 2000, le nombre des bénéficiaires sera connu. Il lui demande donc s'il entend inscrire cette contribution au prochain budget des anciens combattants.
Auteur : M. Jean-Marie Bockel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000