Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle à nouveau l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur les souhaits exprimés par les buralistes. Il rappelle que les intéressés sont de fait des préposés de l'administration qui s'acquittent d'une mission de service publique en tout point du territoire national, participant en cela à l'animation du monde rural. Ils représentent ainsi le premier réseau de commerce de proximité. Or, il semblerait aujourd'hui que la politique fiscale menée par le Gouvernement fasse peser des menaces sur cette activité. En effet, outre l'augmentation des charges d'exploitation, l'insécurité, la multiplication des produits et des références et enfin la stagnation du taux de la remise brute sur le tabac depuis 1977, les récentes mesures fiscales prises, au nombre desquelles la suppression de la vignette automobile, sont préjudiciables à sa stabilité économique. Il semblerait que lesdites mesures aient été prises sans dispositif d'accompagnement. Cette profession demande en conséquence l'ouverture d'une négociation globale sur la situation du réseau. Aussi, sans vouloir remettre en cause les impératifs de santé publique, il la remercie à nouveau de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin de pallier l'érosion des activités commerciales résultant de cet état de fait.