Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet du financement du fonds d'indemnisation des accidents médicaux. En effet, il semblerait que le financement du fonds d'indemnisation des accidents médicaux ne soit toujours pas assuré. Selon le schéma retenu, les victimes devraient d'abord s'adresser à des instances régionales qui seraient chargées, par le biais d'une expertise, de déterminer le lien de causalité entre l'acte médical et le préjudice, le montant de celui-ci et l'existence ou non d'une faute. Ensuite, les dossiers seraient adressés au fonds d'indemnisation pour le versement des indemnisations. Si une faute a été commise, le fonds pourrait accorder l'indemnisation avant de se retourner vers les tribunaux pour récupérer les sommes versées. Plusieurs associations ont exprimé une certaine inquiétude quant à l'avenir de ce système qui, semble-t-il, n'est toujours pas assuré. Aussi, il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce dossier et les mesures envisagées par l'Etat.