Question de : M. Raymond Barre
Rhône (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Raymond Barre appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le projet de décret modifiant le décret du 6 juin 1984 et fixant les dispositions statutaires pour le recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences. Il s'interroge sur les raisons d'une nouvelle réforme de recrutement des universitaires. Une fois de plus, le ministre cède à une tradition consistant à modifier ces règles à chaque changement de majorité nationale. La France fait ainsi la preuve de l'absence d'indépendance de son système universitaire. Le projet de décret prévoit que pourront être maîtres de conférences ou professeurs des professeurs agrégés du secondaire ayant une certaine ancienneté. Il ne s'agit nullement de mettre en cause la compétence de ces enseignants, mais le fondement même de l'activité universitaire a toujours été lié à une capacité de recherche. Tel ne sera plus le cas et cela risque de mettre en cause à terme et à l'étranger certaines homologations de nos diplômes. Le retour à la liste d'aptitude n'est pas souhaitable à la lumière de l'expérience passée. Elle sera limitée à quatre ans. Mais à cette échéance, les intéressés ne demanderont-ils pas et n'obtiendront-ils pas de voir cette aptitude prolongée, et n'exigeront-ils pas une nomination s'appuyant sur l'aptitude reconnue depuis plusieurs années ? Pour les disciplines du premier groupe (droit, science politique, économie et gestion), la création d'une agrégation interne obtenue sans véritable concours et sur titres comme la diminution des postes à l'agrégation externe va mettre gravement en cause le niveau de recrutement des professeurs. Il s'interroge, enfin, sur la raison de la nomination d'une partie importante des commissions des spécialistes chargées dans les universités du recrutement et de la gestion des carrières. Non seulement, tous les professeurs ne participeront plus à ces commissions, mais la nomination par le recteur semble vouloir montrer une volonté du Gouvernement de contrôler la composition de ces commissions, atteinte grave à l'autonomie de nos établissements. Il lui demande de tenir compte de ces observations lorsqu'il établira la version définitive de son projet.