protection
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conclusions du rapport établi par le conseil général des mines concernant la sécurisation du système électrique français. En effet, des élus locaux sont inquiets par les propositions de ce rapport visant notamment à la réduction du fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE) dont bénéficient les collectivités rurales ainsi que la perte de tous pouvoirs de ces collectivités dans ce domaine. Ils demandent en conséquence le rejet de ces propositions ainsi que l'attribution de crédits supplémentaires au FACE au cours des prochaines années afin d'assurer la sécurisation du système électrique français. Il lui demande quelle suite il entend donner à ce rapport.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000