finances
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le débat d'orientations budgétaires qui doit être organisé dans les communes de plus de 3 500 habitants dans les deux mois précédant l'examen du budget. Il souhaiterait savoir si, compte tenu des élections municipales du mois de mars 2001 et du report au 15 avril de la date limite pour le vote du budget primitif, il est envisagé d'allonger le délai de deux mois dans lequel le débat d'orientations budgétaires doit avoir lieu préalablement au vote du budget.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 janvier 2001
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001