téléphone
Question de :
M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les problèmes posés par l'installation « d'antennes relais de téléphonie mobile » près des habitations, installation qui provoque une inquiétude justifiée de la part des riverains. Les recommandations du Conseil des Communautés européennes invitent les Etats membres à prendre des mesures pour assurer l'innocuité des champs magnétiques émis par ces relais. Il souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement, les normes qu'il compte imposer, les modalités de contrôle de cette éventuelle recommandation et, de façon plus générale, le cahier des charges qui pourrait être imposé aux concessionnaires de téléphones mobiles.
Auteur : M. Jean-Pierre Giran
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé et handicapés
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000