Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Ainsi qu'il a pu le constater en Loir-et-Cher, M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les ambulanciers pour appliquer les lois relatives à la réduction du temps de travail. Les mesures de l'accord cadre qui doivent s'appliquer à partir du 1er novembre prochain impliquent, pour que les ambulanciers assurent leurs obligations en matière de garde départementale et de garde SAMU, une forte hausse de leur masse salariale et d'importantes contraintes horaire L'absence de revalorisation tarifaire significative et de défiscalisation de cette profession ne permet pas aux ambulanciers de financer les nouvelles obligations sociales. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour assurer le maintien des gardes tout en assurant la pérennité des entreprises de transport sanitaire.