Question écrite n° 52094 :
enseignement secondaire

11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des bourses nationales du second degré. Elles contribuent à faire de l'école un lieu d'intégration et ainsi à éviter l'exclusion sociale. Malheureusement, on peut constater que le montant des ressources pris en considération pour l'attribution des bourses, conformément au barème national, est tel que de nombreuses décisions de refus sont prononcées, malgré des revenus relativement faibles des familles concernées. Certes, les familles peuvent toucher l'allocation de rentrée scolaire versée sous conditions de ressources par les caisses d'allocations familiales. Le service public de l'éducation fournit, quant à lui, un certain nombre de moyens matériels aux élèves. Les bourses sont plus que nécessaires pour les familles à revenus modestes et il est heureux que le dispositif d'aide à la scolarité - mis en place par le précédent gouvernement et géré par les CAF - ait été abandonné au profit du rétablissement du système antérieur qui permet, notamment, le paiement direct des frais de demi-pension. En conséquence, il lui demande s'il envisage de relever les plafonds de ressources correspondant aux différentes tranches du barème des bourses nationales du second degré.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'études

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 8 janvier 2001

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