Russie
Question de :
M. Charles de Courson
Marne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le remboursement par l'Etat français des emprunts russes. La Fédération de Russie a versé le 2 août la dernière tranche de l'acompte dans le cadre des accords du 26 novembre 1996 sur les emprunts russes, soit 50 millions de dollars. Le Gouvernement s'était engagé à répartir dès cette date auprès des ayants droit la totalité des sommes versées par la Fédération de Russie. Cependant, depuis la parution du décret n° 2000-77 publié le 24 août 2000, la situation n'a pas évolué. Il lui demande quand les porteurs d'emprunts russes seront définitivement remboursés.
Auteur : M. Charles de Courson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000