Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les demandes de modifications du système actuel des transferts des footballeurs professionnels formulées par la Commission européenne. Les modifications exigées par la Commission européenne, en particulier la suppression des indemnités de transfert, risqueraient d'entraîner des difficultés financières insolubles pour les clubs professionnels et conduiraient à un abandon rapide des investissements dans la formation des jeunes joueurs. Le phénomène de pillage de nos centres de formation s'accélérerait. La position de la commission suscite de très vives réactions chez les représentants des clubs professionnels français qui s'inquiètent pour l'avenir de leur sport. Dans ces conditions, ils souhaitent que soit mise en place une nouvelle réglementation internationale qui, s'inspirant de la législation française protégeant le club formateur, prenne en compte la spécificité du football professionnel et assure une véritable solidarité économique entre les clubs nantis et les autres à travers le système d'indemnisation des clubs par le système des transferts. Il lui demande donc de quelle manière le Gouvernement entend agir au plan international pour préserver les intérêts des clubs professionnels français.