Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les missions fondamentales assurées par les associations intermédiaires. Celles-ci contribuent à la réinsertion des demandeurs d'emplois de longue durée rencontrant de graves difficultés, qui grâce aux associations intermédiaires effectuent des prestations auprès des particuliers. Déjà la loi du 29 janvier 1996 qui a pour objet de favoriser le développement des emplois dans les entreprises de services aux particuliers en leur apportant une incitation fiscale, réduisait les fonctions et le rôle des associations intermédiaires. La loi de 1996 s'intéresse surtout à un public qui n'est pas encore trop éloigné du monde de l'emploi. Les associations intermédiaires quant à elles s'adressent à une grande majorité de chômeurs de longue durée à qui elles assurent, malgré tout, un emploi et un revenu. C'est pourquoi, le nouveau projet de loi sur la cohésion sociale devra tenir compte de ces aspects. Il souhaite connaître les mesures qu'elle envisage d'intégrer dans ce texte pour permettre aux associations intermédiaires de travailler à la fois chez les particuliers et auprès des entreprises.