EPCI
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer dans quelles conditions doivent être publiées les délibération des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (affichage au siège et/ou affichage dans chaque mairie des communes membres ?). De même, il souhaiterait savoir si la publication dans un recueil des actes administratifs des délibérations des EPCI comportant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, est l'une des conditions du caractère exécutoire de ces délibérations. Il le remercie de bien vouloir le renseigner à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000