enseignement supérieur
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui préciser si certaines écoles supérieures de commerce titulaires d'un agrément de l'Etat bénéficient de subventions d'investissement et/ou de fonctionnement de la part de celui-ci. Il le remercie de bien vouloir le renseigner à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 15 janvier 2001