Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les maires des petites communes rurales pour recruter des secrétaires remplaçantes. Afin de faire face au départ momentané de l'unique secrétaire de mairie rurale pour des congés maladie ou maternité, le maire est amené à employer une secrétaire à contrat à durée déterminée. Or, si cette secrétaire remplaçante est, en temps habituel, titulaire, effectuant plus de 31 h 30 par semaine, elle sera affiliée au régime CNRACL et IRCANTEC, ce qui peut être considéré comme un cumul d'emplois, donc illégal. Le centre de gestion demande alors aux maires concernés de recruter, pour des remplacements, des personnes non titulaires, ou bien effectuant moins de 31 h 30 ou enfin à la recherche d'un emploi. Dans ces trois cas de figure, l'affiliation à l'IRCANTEC ne posera aucun problème. Toutefois, les maires des petites communes éprouvent de sérieuses difficultés pour trouver une secrétaire disponible d'une part, et qui ait les compétences requises en matière de responsabilités d'autre part. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en l'espèce afin que les administrés des petites communes puissent bénéficier de la présence et de la qualité du service qu'ils sont en droit d'attendre de leur mairie. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.