bûcherons
Question de :
M. Claude Jacquot
Vosges (2e circonscription) - Socialiste
M. Claude Jacquot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des bûcherons salariés. Il semblerait, d'après les informations qui lui sont parvenues, que les bons d'essence détaxés pour les tronçonneuses, autrefois octroyés, ont été supprimés. Il en résulterait un coût supplémentaire très important à la charge des bûcherons, sans aucune participation des employeurs. Ne serait-il pas envisageable de les rétablir ou de mettre en place un mécanisme permettant un partage des charges entre bûcherons salariés et employeurs ? Il souhaiterait connaître sa position sur cette question et les suites qu'il entend y réserver.
Auteur : M. Claude Jacquot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997