équilibre financier
Question de :
M. Jacques Heuclin
Seine-et-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Heuclin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation plus que délicate de la clinique la Francilienne de Pontault-Combault, qui, du fait de la non-prise en charge, comme initialement prévu, du remboursement approprié des services d'urgences et de réanimation, se retrouve en règlement judiciaire. Cette situation, si elle ne trouve pas une solution rapide, risque de mettre en péril l'établissement et les salariés. Il lui demande quelles sont les dispositions qu'elle envisage de prendre afin de préserver cette unité de soins indispensable de par la qualité des services rendus afin de rassurer les élus locaux concernés et, surtout, leurs concitoyens.
Auteur : M. Jacques Heuclin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 3 mai 1999