Question de : M. Germinal Peiro
Dordogne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation fiscale des familles d'accueil. Les femmes et les hommes qui contribuent à l'éducation et à l'entretien d'enfants qui leur sont confiés par l'Etat ne peuvent inclure ceux-ci dans leur foyer fiscal au titre des personnes à charge. Bien qu'elles perçoivent un défraiement forfaitaire, il est néanmoins rare que celui-ci couvre l'intégralité des dépenses que ces familles engagent généreusement, souvent quelques années encore après que les enfants dont elles ont la responsabilité ont atteint leur majorité. Ainsi, élevés comme des enfants naturels, ceux-ci n'ouvrent pourtant pas l'accès aux mêmes droits, en matière d'IRPP, pour leurs parents de substitution. Il lui demande, par conséquent, quelles mesures réglementaires allant dans le sens d'une plus grande reconnaissance fiscale du rôle social primordial joué par les familles d'accueil sont envisagées.